Guide Nautique Vanuatu

Mentions légales.

CONDITION DE VENTE ET DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Les paiements sont fait par l'entremise de www.paypal.com. C'est un system de paiements sécuriser et garanti. Nous ne voyons jamais vos informations de vos cartes de crédit, et rien n'est stockée sur nos sites web. Nous avons votre adresse mail et si vous avez commandé un DVD, votre adresse postal. Cela est seulement pour la livraison du/des DVDs ou pour la licence du logiciel, nous ne répartissons pas ces informations pour aucune raison.

Comme indiqué dans l'Accord de l'utilisateur final si dessous, vous achetez une seule licence pour l'utilisation de notre logiciel pour un ordinateur. En aucune façon vous n'acheter pas le logiciel, seulement le droit de l'utiliser sur un ordinateur. Si vous avez l'intention d'acheter un nouvel ordinateur, vous aurez besoin de désinstaller la licence du vieux avant.

Vous pouvez acheter une deuxième licence pour un ordinateur de sauvegarde.

Remboursements

Nous rembourserons vos paiements si vous ne pouvez pas télécharger le logiciel, mais il y a des frais de remboursement de $20, pour ca soyer sure d'avoir une bonne connexions internet et un gestionnaire de téléchargement pour le téléchargement des guides.

Il n'y aura pas de remboursement après qu'une licence sois donnés pour un ordinateur.

Pas de remboursements pour les achats de DVDs. Si le/les DVD n'arrive pas nous ferons le nécessaire pour le faire renvoyer. Si l'adresse a été entré de manière incorrecte pendant l'achat, il y a des frais de $20 pour renvoyer le DVD.



CONTRAT DE LICENCE DE ROCKET GUIDES

Les parties au présent Contrat sont constituées de la partie installant, achetant et utilisant le Rocket Guide Nautique du Vanuatu (désignée ici en tant que « Vous ») et Rocket Guides. (ci-après « ROCKET GUIDES »). En installant, en utilisant ou en copiant tout ou une partie de Rocket Guides ou de son contenu(ci-après le « Logiciel » ), vous acceptez toutes les dispositions du présent Contrat et vous reconnaissez que ce Contrat est exécutoire au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez négocié et signé. En cochant la case « J'accepte » ou en performant un acte similaire, vous confirmez votre acceptation de toutes les dispositions du présent Contrat. Ce Contrat vous est opposable ainsi qu'à toute entité légale qui aurait obtenu ce logiciel et pour le compte de laquelle ce logiciel serait utilisé.

IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU METTRE À DISPOSITION CE PRODUIT (ET SON CONTENU) À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE.

L'utilisation du présent produit est régie par les termes et conditions ci-dessous. Nous vous prions de les lire attentivement.

Le présent Contrat de licence est applicable à tous les contenus dans Rocket Guides et à Rocket Guides dans son entièreté. Vous êtes supposé avoir lu, avoir compris et accepté les termes du présent Contrat de licence lorsque vous installez, achetez ou utilisez le Rocket Guide.

1. LICENCE LIMITÉE. Le présent Contrat vous accorde une licence limitée et non exclusive pour utiliser le Logiciel qui y sont contenus uniquement dans le cadre de vos activités personnelles (professionnelles). Seul l'individu ou l'entité achetant le Logiciel tel qu'indiqué dans le formulaire de commande en ligne rempli au moment de la commande de Rocket Guides aura la licence pour utiliser le logiciel acheté. L'utilisation par toute autre personne, compagnie, société anonyme, société à responsabilité limitée, trust ou toute autre entité légale séparée requiert une licence séparée.

Ceci inclut les compagnies qui vous sont affiliées par propriété ou autre moyen. Toute licence accordée dans le cadre du présent Contrat sera perpétuelle, mais prendra fin dès que votre utilisation dudit Logiciel irait au-delà de l'étendue accordée par la présente licence et en cas de violation de l'un des quelconques termes ou conditions du présent Contrat. Toutes les protections dont nous bénéficions dans le cadre du présent Contrat resteront valables même après la fin de la présente licence d'utilisation des logiciels.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ROCKET GUIDES et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et propriété intellectuelle du Logiciel et des contenus, incluant mais sans toutefois se limiter à la documentation, au matériel promotionnel, aux images, aux éléments multimédia et au code source. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de ROCKET GUIDES et de ses fournisseurs. Le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et ROCKET GUIDES et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois de la Nouvelle Calédonie et d'autres pays sur les droits d'auteur (« copyright »), et par les dispositions des traités internationaux. Le Logiciel pourrait inclure des mesures de protection mises en place pour en empêcher toute utilisation illégale. Vous acceptez de ne pas interférer pour limiter le fonctionnement de ces mesures de protection. ROCKET GUIDES vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L'utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct.

3. CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez qu'au cours du processus d'installation du Logiciel vous aurez accès à des informations confidentielles, notamment à des données, documents, technologies, méthodes, programmes informatiques et processus. Vous acceptez de ne jamais dévoiler ces informations confidentielles à une tierce partie, à moins d'avoir au préalable reçu une autorisation écrite de notre part. Les dispositions de l'Article 3 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu'elle qu'en soit la cause. Le Logiciel contient des secrets industriels et du savoir-faire qui sont propriétés de ROCKET GUIDES, lesquels sont mis à votre disposition dans un contexte strictement confidentiel. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SES ALGORYTHMES, PROTOCOLES OU INTERFACES QUI CONTREVIENT AUX DSIPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ENGENDRERA DES POURSUITES EN VERTU DES LOIS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX SUR LES DROITS D'AUTEUR.

4. NON TRANSFERT DES DROITS. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit bail, vendre, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.

5. UTILISATION PERMISE.
(a) Vous étes conscient que les informations contenues dans le Rocket Guide Nautique de la Nouvelle Calédonie, y compris les données hydrographiques et bathymétriques, les routes et les positions GPS, ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les auteurs du Rocket Guide Nautique de la Nouvelle Calédonie ne garantissent en rien leur véracité ou précision, et vous les utilisez à vos risques et périls.
Les auteurs se sont donnés beaucoup de mal pour s'assurer que les données fournies sois exactes, mais l'erreur est toujours possible.
(b)Le navigateur prudent et avisé de maintenir une veille attentive et constante sur les dangers qui pourraient le menacer, et ne se fie pas à une seule source d'information à cet égard.
En particulier, le Guide ne saurait se substituer aux publications nautiques officielles (cartes, listes des feux, instructions nautiques etc.) qui seules font foi.
Le Rocket Guide Nautique de la Nouvelle Calédonie est présenté aux plaisanciers dans l'espoir qu'il facilitera leur navigation, MAIS SANS AUCUNE GARANTIE EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE, y compris concernant son aptitude à servir à quelque fin que ce soit.

(c) VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE DISTRIBUER, DE PUBLIER, DE PROPOSER EN VENTE, D'ACCORDER UNE LICENCE OU UNE SOUS-LICENCE, DE DONNER NI DE DIVULGUER À QUELQUE AUTRE PARTIE, LE LOGICIEL, NI EN COPIE MATÉRIELLE NI SOUS FORME DIGITALE, SAUF CONFORMÉMENT AUX AUTORISATIONS SPÉCIFIÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

(d) Vous ne pouvez transmettre de façon électronique le logiciel Rocket Guides à travers le courrier électronique, les discussions en ligne, les list-serve, les Pairs-à-Paires, les newsroups, les tableaux d'affichage ni quelque autre mode de communication digitale. Par contre, vous pouvez utiliser le courrier électronique pour transmettre les Documents UNIQUEMENT dans le cadre de vos activités personnelles (professionnelles), c'est-à-dire dans les transactions et contrats dans lesquels vous constituez l'une des parties.

6. DISTRIBUTION. Vous ne pouvez en aucun cas retirer les informations ou images du logiciel et les distribuer, sauf selon les dispositions expressément explicitées à l'Article 5. Seul la distribution de la version complète et inaltérée du Logiciel est permise, à condition d'avoir au préalable obtenu une autorisation formelle de ROCKET GUIDES vous conférant des droits de distribution du produit et d'utilisation de nos marques de commerce (confirmée par une participation officielle à l'un de nos programmes de partenaires).

7. RESTRICTIONS. Vous n'êtes pas autorisé : (i) à modifier, à adapter, à personnaliser et à traduire le Logiciel ou à créer des produits dérivés ou des améliorations à partir du Logiciel sans l'autorisation explicite de ROCKET GUIDES; (ii) à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler le Logiciel, ni à essayer de toute autre façon de découvrir le code source ou les algorithmes du Logiciel; (iii) à accéder sans autorisation ou à faire des tentatives d'accès non-autorisées aux contenus, aux serveurs de ROCKET GUIDES et tout autre service, ordinateur ou réseau associé au Logiciel et à ROCKET GUIDES et ses affiliés, agents, partenaires et clients; (iv) de supprimer ou modifier tout logo, toute marque de commerce, avis de droit d'auteur et autres avis ou symboles figurant dans le Logiciel; (v) à désactiver, bloquer ou modifier de quelconque manière toute hyperlien ou autres éléments faisant partis du Logiciel; (vi) d'incorporer, d'intégrer ou d'inclure de quelconque façon le Logiciel ou des composantes du Logiciel dans n'importe quel autre logiciel ou produit; (vii) de fournir de faux renseignements lors de l'activation ou l'enregistrement du Logiciel; (viii) de transmettre ou rendre accessible le Logiciel ou son contenu à travers un réseau local, un intranet, un extranet, un forum de discussions en ligne, une liste de diffusion, un réseau ou une technologie poste à poste, un groupe de nouvelles, un babillard électronique ou tout autre mode de partage électronique, ou d'installer ou de stocker le Logiciel sur un serveur qui est accessible via un réseau public tel que l'Internet; (ix) d'utiliser le Logiciel d'une manière qui enfreindrait les articles de ce Contrat de licence ou toute loi; (x) d'autoriser ou d'aider une tierce partie à faire l'une des choses décrites dans cet article.

8. PUBLICITÉ. Vous n'êtes pas autorisé à mentionner l'existence du présent Contrat de licence dans aucun communiqué de presse, site web, publicité ou matériel promotionnel sans une autorisation écrite préalablement fournie par ROCKET GUIDES.

9. CLÉ DE PRODUIT (LICENCE). L'accès au contenu pourraient requérir l'achat d'une clé de produit. Vous acceptez de ne pas tenter de prendre contrôle, de désactiver, de modifier ou d'autrement retirer une ou des composantes du système de protection de clés. Vous acceptez également de ne pas copier, partager, distribuer ou rendre public votre clé de produit. Toute violation entraînera immédiatement la révocation de votre droit à l'utilisation du Logiciel.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ROCKET GUIDES, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT de ROCKET GUIDES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE de ROCKET GUIDES ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU.

11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST LIVRÉ « EN ÉTAT » ET VOUS L'ACCEPTEZ TEL QUEL, AVEC TOUS LES DÉFAUTS (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS RENONÇONS À TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER. ROCKET GUIDES ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI ENGAGEMENT QUANT AUX CONTENUS DE NOS GUIDES ET L'UTILISATION DES CONTENUS PAR VOUS NI ADÉQUATION ENTRE NOS GUIDES ET VOS BESOINS SPECIFIQUES QUANT A LEURS CAPACITÉS À LES SATISFAIRE.

Nous n'accordons aucune garantie par rapport à nos Guides, telle que décrit plus en détail ci-dessus. Toutefois, si vous portez une action, plainte, poursuite, menace ou sommation contre nous et que vous ne gagnez pas, vous serez amenés à nous rembourser les honoraires d'avocat et frais de justice y afférant. De la même manière, si nous sommes obligés d'engager une action en justice pour faire appliquer le présent Contrat ou l'un quelconque de nos droits décrits dans le présent ou conformément à toute loi étatique ou fédérale, vous serez amenés à nous rembourser nos honoraires d'avocat et frais de justice.

12. VIOLATIONS DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. ROCKET GUIDES se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés ci-dessus. La licence accordée sera limitativement interprétée en notre faveur. Nous aurons le droit de vous poursuivre en cas de violation de nos droits. Toute utilisation au-delà de l'étendue précise de la présente licence décrite ci-dessus sera considérée comme une violation. En cas de violation, nous nous réservons le droit d'utiliser toute mesure légale à notre disposition dont entre autres le recouvrement des dommages, l'obtention des injonctions, les recouvrements des dommages statutaires, le recouvrement des honoraires d'avocat et autre mesure légale disponible.

13. RÉSILIATION. Seul ROCKET GUIDES a le droit exclusif de résilier ce Contrat et de suspendre votre licence dans les cas où vous ne remplissez pas les obligations décrites dans ce Contrat, si vous vous engagez dans des activités jugées dommageables au bien-être ou au bon fonctionnement de ROCKET GUIDES ou si vous déclarez faillite ou devenez insolvable. Ce Contrat de licence entre en vigueur dès l'installation du Logiciel et reste valide jusqu'à sa résiliation. Lorsque ROCKET GUIDES résilie ce Contrat de licence, vous êtes tenu de le detruire ou retourner le Logiciel original et toute copie effectuée.

14. NON-PRÉJUDICE D'ABANDON ET DÉROGATION. Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n'affecteront pas les droits d'ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé de ROCKET GUIDES.

15. NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES. Vous acceptez que toute notification qui devra vous être envoyée dont entre autres les convocations et les notifications relatives aux actions en justice, sera envoyée par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'achat des Guides.

16. AMENDEMENTS. Nous nous réservons le droit unilatéral d'amender toute offre, terme de fixation de prix ou toute caractéristique des guides et de notre site web. A cet effet et en tout état de cause, tout amendement au présent Contrat devra être écrit et signé par les deux parties. Aucun évènement ni incident ni usage commercial ne peut être jugé comme amendant les termes du présent Contrat.

17. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les lois en vigueur dans la Province Sud de Nouvelle Calédonie. Comme condition à la présente licence d'utilisation, nous n'acceptons ni ne consentons à aucune autre juridiction et de ce fait, vous vous engagez à ce que toute action en justice relative au présent Contrat soit portée devant les tribunaux compétents de la Province Sud de Nouvelle Calédonie.

18. ENTIÈRETÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties en égard à l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent Contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent Contrat.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

ROCKET GUIDES, BP 2568 Noumea, CEDEX 98846 New Caledonia www.guide-nautique-nouvelle-caledonie.com

© 2001 - 2013 ROCKET GUIDES – Dernière révision: 1 Juin 2013.

 


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